Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
Toute réservation par téléphone doit être confirmée et réglée en totalité sur le site internet www.thrillfrance.fr dans un délai minimum de 48h avant le début de la location.
Les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 48h avant le début de la location, le montant déjà versé reste acquis à La SAS JC2M à titre de dédommagement forfaitaire.
L’utilisation du matériel s’effectue obligatoirement par le client sur le territoire Français.
Pour les professionnels, l’enlèvement du matériel s’effectue en échange de la présentation d’un Kbis de moins de trois mois et de la pièce d’identité de la personne chargée d’enlever le matériel qui doit impérativement être majeur.
Pour les particuliers, la pièce d’identité de la personne majeure en charge de la location sera demandée.
Le versement d’une caution d’un montant de 1550 € sera demandé le jour de l’enlèvement. Celle-ci sera faite en chèque. Le versement d’une caution sera systématiquement exigé pour les nouveaux clients.
La caution ne sera pas encaissée et sera restituée au locataire lors du retour du matériel. Si des réparations sont à effectuer sur le matériel, la caution ne sera rendue qu’une fois le montant des réparations acquitté par le locataire.
En cas de vol du matériel, la caution sera encaissée par le loueur la SAS JC2M.
Un état descriptif du matériel est joint à votre contrat. Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de l’agence, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut, nous sommes réputés avoir délivré un matériel conforme à l’état descriptif.
Nous ne pourrons pas tenir compte de réclamations concertant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés au moment du départ. Vous devez rendre le matériel dans l’état où vous l’avez réceptionné. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire, viendront en surcharge du coût de location.
L’enlèvement s’effectue du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00. Un enlèvement en dehors de ces horaires est possible avec un délai de prévenance de 2 jours minimum et une facturation de 10% de la valeur de la location en sus.
Le matériel est systématiquement accompagné d’un contrat de location sur lequel figurent les dates et heures de l’enlèvement et du retour prévu du matériel.
La durée de location est exprimée en jour, par tranche de 24 heures et commence le jour du retrait du matériel et se termine le jour du retour physique de ce matériel dans nos locaux, dimanches et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.
La restitution du matériel est à la charge du client et doit s’effectuer dans nos locaux aux dates et heures prévues lors de la réservation. Un retour en dehors des horaires d’ouverture du site est possible avec un délai de prévenance de 2 jours minimum et une facturation de 10% de la valeur de la location en sus.
Toute prolongation de location devra être signalée au moins 24h avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu’après l’accord de la SAS JC2M. Cette prolongation devra être validée dans les mêmes délais par un nouveau bon de commande qui devra faire l’objet d’une confirmation selon les mêmes conditions que le bon de commande initial.
Toute restitution effectuée avant la date prévue sera facturée selon les termes de la commande passée initialement.
Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par la SAS JC2M et sa clientèle pour retard dans la restitution du matériel.
Tout matériel retourné hors conditionnement d’origine, fera l’objet d’une facturation.
Tout matériel manquant ou irréparable sera facturé sur la base du tarif THRILL FRANCE en vigueur, à savoir le prix public neuf. Tout matériel facturé car irréparable devra être repris par le client. Si le matériel irréparable n’est pas repris dans les 3 mois suivant la date de facture, celui-ci sera mis en destruction par la SAS JC2M.
Aucune contestation ne sera retenue après une location si le client n’a pas testé le matériel à son retour en présence de nos techniciens.
La restitution des bouteilles de gaz non consommées entièrement ne pourra faire l’objet de réduction.
Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la réservation, la SAS JC2M se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de TVA appliqué est de 20.0% sur l’ensemble des services offerts ; ce taux est modifiable en fonction de la législation.
Les devis établis sont valables pour une durée de 60 jours à compter de leur date d’édition.
Le matériel est la propriété de la SAS JC2M. A ce titre, il est insaisissable par les tiers, et le locataire n’a pas le droit de la céder ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.
La SAS JC2M s’autorise à citer et à exploiter, dans ses outils d’information internes comme externes, ainsi que dans tout autre support de communication, la prestation, la location que La SAS JC2M a effectuée pour le compte de son client.
La SAS JC2M pourra également prendre et utiliser des visuels de l’opération. Si le client exige la confidentialité la plus totale, il devra en informer La SAS JC2M par écrit avant la date de l’opération.
Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel lors de sa prise en charge en nos locaux et jusqu’à sa restitution. Le locataire a la garde juridique du bien loué pendant la durée du contrat. Le locataire prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du bien loué, tant pendant qu’en dehors de ses heures d’utilisation.
Le locataire ne peut employer le bien loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné, ni l’utiliser dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite ou encore enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la législation que par le constructeur et/ou le loueur.
Le locataire doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de préserver les droits du loueur ou de lui permettre d’exercer les éventuels recours possibles à l’encontre de tiers.
Le locataire sera responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel et en particulier de l’usage des bouteilles de gaz C02 et de tous les matériels THRILL sans recours contre La SAS JC2M à quelque titre que ce soit. Il devra se préoccuper d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des matériels cités plus haut.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel.
Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel loué pendant la durée de la location. A cet effet, le locataire doit être couvert par une assurance « Responsabilité Civile Entreprise », pour les dommages causés aux tiers par le matériel pris en location.
En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivants les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.
En cas de sinistre, le locataire s’engage à :
1 – Prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur ou de la compagnie d’assurances du loueur.
2 – Informer le loueur (agence ayant établi le contrat) dans les 48 heures, par lettre recommandée mentionnant les circonstances, date, heure et lieu du sinistre, l’identification du matériel et celle des tiers impliqués, et laisser le matériel endommagé à la disposition du loueur, pour lui permettre de constater l’état du matériel et les travaux de remise en état nécessaires.
3 – En cas de vol ou de dégradation par vandalisme, faire établir dans les 48 heures une déclaration auprès des autorités de police.
4 – Faire parvenir, dans les deux jours, au loueur, tous les ORIGINAUX des pièces (rapport de police, de gendarmerie, constat d’huissier, …) qui ont été établis.
En cas de vol, le contrat prendra fin le jour de la réception de la déclaration du sinistre accompagné du procès verbal de plainte auprès des autorités de police compétentes.
La responsabilité de La SAS JC2M ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise utilisation.
Vos informations personnelles font l’objet d’un traitement informatisé en vue d’exécuter le contrat, de gérer nos prestations et de respecter l’ensemble de nos obligations légales et réglementaires.
Elles pourront aussi être utilisées dans le respect des dispositions légales pour assurer la promotion de nos prestations.
Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité des données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et articles 16 et 17 du R.G.P.D vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi qu’un droit à la portabilité des données.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur le site www.thrillfrance.fr
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL.
Pour tout différend relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes qui n’aurait débouché sur un accord amiable sera, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du tribunal de commerce de Reims.